Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CATALEYAPARIS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.cataleyaparis.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.cataleyaparis.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société CATALEYA PARIS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.cataleyaparis.fr de la société CATALEYAPARIS , dans la limite des stocks disponibles. La société CATALEYAPARIS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.cataleyaparis.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les produits sont confectionnés sur commandes.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société CATALEYAPARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.cataleyaparis.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société CATALEYAPARIS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Carte de paiement Stripe ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société CATALEYA expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société CATALEYAPARIS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société CATALEYAPARIS, il peut le faire par email à l’adresse suivante [email protected]
Article 5. Réserve de propriété
La société CATALEYAPARIS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Le droit de rétractation comporte des exceptions. Il est par exemple exclu pour la “fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés” (article L. 221-28 du code de la consommation) ce qui est le cas de CATALEYAPARIS qui confectionne ses vêtements sur commande.
Le client dispose de 48H après réception pour signaler son article pour défaut de confection ou mauvais modèle, passé ce délai CATALEYAPARIS n’acceptera aucuns retours.
Merci de nous contacter par email ([email protected]) pour recevoir l’adresse complète d’expédition en cas d’erreur de la part de CATALEYA.
Aucuns retours ne sera acceptés sans avoir, au préalable, pris contact via la page contact ou par mail ([email protected]), et seront renvoyés à l’expéditeur.
Dès réception de votre retour, nous examinerons le produit et nous réservons le droit de le refuser si celui-ci ne respecte pas les conditions suivantes :
être neufs, non portés, non retouchés, non abîmés, sans odeurs, dans leur intégralité et dans leur emballage d’origine.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou Mondial Relay en France métroplitaine, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
LES DÉLAIS D’ENVOIS SONT DE 15 À 28 JOURS OUVRÉS.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société CATALEYA pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société CATALEYA.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les éventuels frais de douanes liés à la livraison depuis l’étranger, sont à la charge de l’acheteur.
En cas de perte du colis ou d'avarie constatée, Mondial Relay verse au Client une indemnisation forfaitaire de 25€ TTC par colis (frais de port compris).
En fonction de la valeur du colis, le Client choisit d'assurer ou non son colis en ajoutant le niveau d'indemnisation souhaité.
Mondial Relay propose au Client, en option, 5 niveaux d’assurance (N1 à N5) permettant une indemnisation forfaitaire jusqu’à 500 € (option disponible juste avant achat).
Aucune réclamation concernant une avarie ou une livraison ne pourra être prise en compte passé un délai de 3 jours suivant l'avis de livraison mentionné par le système informatique centralisé de MONDIAL RELAY (conditions visibles sur le site Mondial Relay)
Les envois nationaux ou internationaux ne sont pas garantis en cas de perte, dégradation et autres incidents.
Si besoin d'un envoi garanti (selon barême du transporteur), merci de le demander par mail à la suite de votre commande.
En cas de non-retrait d'un colis dans un point relais dans un délai, celui-ci sera réexpédié vers l'expéditeur qui dispose d'un délai de 3 mois à compter de la date de retour du colis pour le stocker.
Passé ce délai, le colis sera considéré comme abandonné et l'acheteur ne peut en demander le remboursement ou la réexpédition.
L'entreprise ne pourra être tenue pour responsable de la perte ou de la détérioration du colis après un délai de 3 mois à compter de la date de retour du colis à l'expéditeur.
Article 8. Remboursement
Aucun échange ou remboursement ne sera effectué car il est à noter que nos articles sont fabriqués sur mesure selon vos préférences spécifiques, ce qui les rend uniques et exclusivement conçus pour vous.
Toute réclamation concernant un défaut de produit autre devra être faite en contactant uniquement : [email protected] via le formulaire de contact en joignant une photo du produit portant un défaut sous 48h après la reception du produit. Nous étudierons la réclamation et jugerons quelle suite donner selon les faits rapportés.
Nous n’effectuons aucun remboursement et échange sur les articles en solde ou en promotion.
Nous ne procédons pas aux échanges d’articles après réception conforme à la commande si le Client s’est trompé sur une taille, modèle ou couleur.
Si vous souhaitez revendre un produit, merci de ne pas contacter CATALEYAPARIS.
Les codes PROMO ont une durée de validité d'une année, passé ce délai celui-ci ne pourra plus être utilisé et ne pourra pas être réactivé.
Article 9. Responsabilité
La société CATALEYA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.cataleyaparis.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CATALEYA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société CATALEYA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : [email protected]